Permis de construire Logement N° 00420313S0012

Permis de construire à Selonnet pour 414 m² de logement - Boulangere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 00420313S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00420313S0012, délivré le 22 octobre 2013 à Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulangere, Selonnet (04140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D541.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 918 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Selonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulangere

Territoires administratifs

Commune
Selonnet Code postal 04140 Identifiant INSEE 04203

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420313S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulangere, Selonnet (04140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420313S0012, instruit par la commune de Selonnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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