Permis de construire Locaux N° 0042021300001

Permis de construire n° 0042021300001 à Sausses pour 47 m² de locaux, Guillemartin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0042021300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Sausses (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042021300001 porte sur un projet situé Guillemartin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB672, OB670, OB668. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 936 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB672 OB670 OB668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillemartin

Territoires administratifs

Commune
Sausses Code postal 04320 Identifiant INSEE 04202

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSES (04320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042021300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guillemartin, à Sausses (04320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042021300001, déposé en mairie de Sausses.

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