Permis de construire Logement N° 00420014D0006

Permis de construire n° 00420014D0006 à Salignac pour 114 m² de logement, Quartier Le Plan

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 00420014D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salignac (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420014D0006 a été délivré le 26 mars 2015, pour un projet situé Quartier Le Plan.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC802. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 669 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Salignac Code postal 04290 Identifiant INSEE 04200

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 228 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 93 m²
Total 321 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIGNAC (04290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420014D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Le Plan, à Salignac (04290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420014D0006, déposé en mairie de Salignac.

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