Permis de construire n° 00419920S0002 à Saint-Vincent-sur-Jabron pour 107 m² de logement, Piedguichard
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 00419920S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419920S0002, délivré le 24 août 2020 à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Piedguichard.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E710. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jabron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jabron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piedguichard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jabron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04199
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-JABRON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419920S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |