Permis de construire Mixte N° 00419916S0002

Permis de construire n° 00419916S0002 à Saint-Vincent-sur-Jabron pour 320 m² de logement et locaux, Campagne Sous Les Roches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 00419916S0002

Demandeur

SOUS LES ROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00419916S0002, délivré le 18 juillet 2016 à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Campagne Sous Les Roches. Le projet est porté par SOUS LES ROCHES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C251, C252. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jabron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 710 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jabron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C251 C252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campagne Sous Les Roches

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Jabron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04199

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 120 m² 200 m² 120 m² 0 m² 120 m² 200 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUS LES ROCHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
817388671
SIRET
81738867100015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-VINCENT-SUR-JABRON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00419916S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 710 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Campagne Sous Les Roches, à Saint-Vincent-sur-Jabron (04200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOUS LES ROCHES et accordé le 18 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419916S0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jabron.

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