Permis de construire n° 00419815S0001 à Ubaye-Serre-Ponçon pour 428 m² de locaux, L Auchette
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 00419815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419815S0001, délivré le 8 juillet 2015 à Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Auchette.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B618, 0B617. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubaye-Serre-Ponçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Auchette
Territoires administratifs
- Commune
- Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 911 m² |
| Total | 483 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 483 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 911 m² |
| Total locaux | 483 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-LES-FORTS (04340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |