Permis de construire Mixte N° 00419813S0012

Permis de construire n° 00419813S0012 à Ubaye-Serre-Ponçon pour 279 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 00419813S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00419813S0012, délivré le 5 février 2014 à Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C623, C389, C621. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubaye-Serre-Ponçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/01/2015
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C623 C389 C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Locaux 512 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 512 m²
Total 589 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 512 m²
dont Hôtels 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-LES-FORTS (04340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00419813S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Ubaye-Serre-Ponçon (04340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419813S0012, déposé en mairie d'Ubaye-Serre-Ponçon.

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