Permis de construire Mixte N° 0041972200002

Permis de construire à Sainte-Tulle pour 472 m² de logement et locaux - 31 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0041972200002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0041972200002, délivré le 10 mai 2022 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Avenue Henri Barbusse, Sainte-Tulle (04220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK154, AK274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK154 AK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 606 m² 64 m² 154 m² 0 m² 606 m² 0 m² 218 m²
Total 606 m² 64 m² 408 m² 0 m² 606 m² 0 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 408 m² 64 m² 154 m² 0 m² 408 m² 0 m² 218 m²
Total locaux 606 m² 64 m² 154 m² 0 m² 606 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041972200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Henri Barbusse, Sainte-Tulle (04220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972200002, instruit par la commune de Sainte-Tulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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