Permis de construire Locaux N° 0041972000010

Permis de construire n° 0041972000010 à Sainte-Tulle pour 27 m² de locaux, 7A Rue Du Dauphine

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0041972000010

Demandeur

JKL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041972000010 a été délivré le 3 mars 2021 à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7A Rue Du Dauphine. Le dossier a été déposé par JKL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2768. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Tulle Code postal 04220 Identifiant INSEE 04197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 252 m²
Total 225 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JKL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481054195
SIRET
48105419500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREVERT (04860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041972000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7A Rue Du Dauphine, à Sainte-Tulle (04220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JKL et accordé le 3 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041972000010, déposé en mairie de Sainte-Tulle.

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