Délivré le 1 août 2023 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00419523S0004 porte sur un projet situé 260 chemin des Artisans.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1312. La voie, chemin des Artisans, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 186 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 60 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	60 m²
Total	45 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	45 m²	15 m²	15 m²	60 m²
dont Entrepôt	45 m²	15 m²	15 m²	60 m²
Total locaux	45 m²	15 m²	15 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PONS (04400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419523S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Artisans à Saint-Pons (04400)

L’autre dossier recensé chemin des Artisans depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00419524S0003 Locaux Autorisé

112 chemin des Artisans

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

24/06/2025 436 m² SDP DEMARIA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pons

DP n°00419523S0004 Locaux Autorisé

Le Village

Saint-Pons (04400)

Extension sans transformation

16 févr. 2023 32 m² SDP SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PC n°00419523S0002 Locaux Autorisé

332 Les Berges de l'Ubaye

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

12 mai 2023 184 m² SDP MEUBLES MATHIEU GERARD GENEVIEVE

PC n°00419523S0001 Locaux Commencé

40 avenue des Acacias

Saint-Pons (04400)

Transformation avec extension

26 juil. 2023 135 m² SDP COMMUNE DE SAINT PONS

PC n°00419524S0001 Logement Commencé

impasse des Pruniers

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

03 juin 2024 153 m² SDP

PC n°00419524S0002 Logement Autorisé

49 chemin des Sagnes

Saint-Pons (04400)

Extension sans transformation

25 juil. 2024 33 m² SDP

DP n°00419524S0020 Locaux Autorisé

633 avenue du Riou Bourdoux

Saint-Pons (04400)

Extension sans transformation

08 août 2024 17 m² SDP

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