Le permis de construire n° 00419515S0003, délivré le 22 juin 2015 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Cordeils.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 974 m², le programme représente 274 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/07/2015, soit 28 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 887, 0C 908. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 974 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 887 0C 908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cordeils

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 974 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²
Total	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	1	2
-	50,0 %	-	-	-	50,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUËN-DES-TOITS (53410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419515S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pons

PC n°00419514S0005 Logement Terminé

Les Cordeils

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

12 janv. 2015 147 m² SDP

PC n°00419515S0001 Logement Commencé

La Frache

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

01 avr. 2015 136 m² SDP

PC n°00419515S0002 Logement Commencé

lotissement Le Verger

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

15 avr. 2015 168 m² SDP

PC n°00419515S0007 Locaux Autorisé

La Lauze

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

30 déc. 2015 31 m² SDP

PC n°00419516S0001 Logement Terminé

Saint Pons

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

11 mai 2016 128 m² SDP

PC n°00419516S0003 Logement Autorisé

Lotissement Le Grand Pre N 6

Saint-Pons (04400)

Nouvelle construction

26 août 2016 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pons

Permis d'aménager à Saint-Pons

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pons

1 autorisation