Permis de construire Locaux N° 00419221S0011

Permis de construire n° 00419221S0011 à Saint-Michel-l'Observatoire pour 72 m² de locaux, Le Derrot Lincel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 00419221S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00419221S0011 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé Le Derrot Lincel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B189, 0B188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-l'Observatoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 730 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B189 0B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Derrot Lincel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²
Total 217 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²
Total locaux 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-L OBSERVATOIRE (04870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00419221S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Derrot Lincel, à Saint-Michel-l'Observatoire (04870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00419221S0011, déposé en mairie de Saint-Michel-l'Observatoire.

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