Permis de construire Mixte N° 00419215S0010

Permis de construire à Saint-Michel-l'Observatoire pour 227 m² de logement et locaux - La Plaine Lincel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 00419215S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00419215S0010, délivré le 6 janvier 2016 à Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Plaine Lincel, Saint-Michel-l'Observatoire (04870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 169 m² d'habitation et 58 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Lincel

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT (04600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00419215S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine Lincel, Saint-Michel-l'Observatoire (04870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 169 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00419215S0010, instruit par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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