Permis de construire Locaux N° 00418825J0002

Permis de construire n° 00418825J0002 à Saint-Maime pour 215 m² de locaux, 258 Route De Fousson

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 00418825J0002

Demandeur

SG PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2025 à Saint-Maime (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00418825J0002 porte sur un projet situé 258 Route De Fousson. Le projet est porté par SG PROJECT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maime Code postal 04300 Identifiant INSEE 04188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 245 m²
dont Entrepôt 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 245 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SG PROJECT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847708864
SIRET
84770886400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SIGONCE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00418825J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 258 Route De Fousson, à Saint-Maime (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SG PROJECT et accordée le 16 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00418825J0002, déposé en mairie de Saint-Maime.

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