Permis de construire Locaux N° 00418813J0004

Permis de construire n° 00418813J0004 à Saint-Maime pour 41 m² de locaux, La Folastiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 00418813J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Folastiere, le permis de construire n° 00418813J0004 a été délivré le 29 janvier 2014 à Saint-Maime (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 059 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1535, A1534, A1533. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maime.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 059 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
05/09/2014
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Saint-Maime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1535 A1534 A1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Folastiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maime Code postal 04300 Identifiant INSEE 04188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 93 m²
dont Entrepôt 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 93 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAIME (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00418813J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 05/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Folastiere, à Saint-Maime (04300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00418813J0004, déposé en mairie de Saint-Maime.

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