Permis de construire à Saint-Lions pour 565 m² de locaux - Les Pourries
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 00418719S0001
Demandeur
EARL CAMPAGNE DE LA ROCHE
Cette page présente le permis de construire n° 00418719S0001, délivré le 5 août 2019 à Saint-Lions (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pourries, Saint-Lions (04330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAMPAGNE DE LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pourries
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Lions Code postal 04330 Identifiant INSEE 04187
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 065 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 065 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAMPAGNE DE LA ROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518289137
- SIRET
- 51828913700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-LIONS (04330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00418719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |