Permis de construire Locaux N° 0041862500001

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Verdon pour 341 m² de locaux - 49 Traverse Le Menage

Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 27 mars 2025 · Dossier PC n° 0041862500001 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VERDON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0041862500001, délivré le 27 mars 2025 à Saint-Laurent-du-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Traverse Le Menage, Saint-Laurent-du-Verdon (04500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VERDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2, E95.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/03/2025
Surface du terrain
1 627 m²
Surface existante avant
410 m²
Surface créée
173 m²
Variation nette
-69 m²
Surface totale après
341 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Verdon

Adresse
49 Traverse Le Menage, Saint-Laurent-du-Verdon (04500)
Code postal
04500
Parcelles cadastrales
E2, E95
Code INSEE
04186

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 14 m² 159 m² 83 m² 159 m² 0 m² 341 m²
Total 410 m² 14 m² 159 m² 83 m² 159 m² 0 m² 341 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 410 m² 14 m² 159 m² 83 m² 159 m² 0 m² 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VERDON
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
210401865
SIRET
21040186500014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ST LAURENT DU VERDON (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041862500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04186 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Traverse Le Menage, Saint-Laurent-du-Verdon (04500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041862500001, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-du-Verdon

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-du-Verdon