Permis de construire Logement N° 00418017S0002

Permis de construire n° 00418017S0002 à Saint-Jacques pour 41 m² de logement, L Adrech

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 00418017S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Saint-Jacques (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00418017S0002 porte sur un projet situé L Adrech.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B84C, 0B84B. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Jacques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B84C 0B84B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Adrech

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques Code postal 04330 Identifiant INSEE 04180

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 7 m² 41 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 41 m² 7 m² 41 m² -7 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES (04330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00418017S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé L Adrech, à Saint-Jacques (04330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00418017S0002, déposé en mairie de Saint-Jacques.

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