Permis de construire n° 00417923C0002 à Saint-Geniez pour 100 m² de locaux, 84 Rue Du Patroussin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 00417923C0002
Demandeur
LA FERME DES MONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00417923C0002, délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 84 Rue Du Patroussin. LA FERME DES MONGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A171, A124. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Geniez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniez Code postal 04200 Identifiant INSEE 04179
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 365 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 465 m² |
| Total | 474 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 465 m² |
| Total locaux | 365 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES MONGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829109693
- SIRET
- 82910969300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT GENIEZ (04200)
Autres dossiers de LA FERME DES MONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00417923C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |