Permis de construire n° 00417817S0004 à Saint-Étienne-les-Orgues pour 738 m² de locaux, C La Laye
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 00417817S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00417817S0004, délivré le 2 novembre 2017 à Saint-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé C La Laye.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C444, 0C242, 0C241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-les-Orgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-les-Orgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-les-Orgues Code postal 04230 Identifiant INSEE 04178
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² |
| Locaux | 104 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 842 m² |
| Total | 482 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 104 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 842 m² |
| Total locaux | 104 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES (04230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00417817S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |