Permis de construire Logement N° 0041762200001

Permis de construire n° 0041762200001 à Sainte-Croix-du-Verdon pour 80 m² de logement, 7072 La Plaine

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 0041762200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041762200001 a été délivré le 24 août 2022 à Sainte-Croix-du-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7072 La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 014 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1561, A1563, A431. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-du-Verdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 014 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Sainte-Croix-du-Verdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1561 A1563 A431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-du-Verdon Code postal 04500 Identifiant INSEE 04176

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CROIX DU VERDON (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041762200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 014 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7072 La Plaine, à Sainte-Croix-du-Verdon (04500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041762200001, déposé en mairie de Sainte-Croix-du-Verdon.

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