Permis de construire à Sainte-Croix-du-Verdon pour 168 m² de locaux - Quart La Plane
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PC n° 00417613S0002
Demandeur
EARL DOMAINE LA PLANE
Cette page présente le permis de construire n° 00417613S0002, délivré le 13 juillet 2013 à Sainte-Croix-du-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quart La Plane, Sainte-Croix-du-Verdon (04500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE LA PLANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014.
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Sainte-Croix-du-Verdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix-du-Verdon Code postal 04500 Identifiant INSEE 04176
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 123 m² |
| Total | 955 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 955 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE LA PLANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407834266
- SIRET
- 40783426600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-CROIX-DU-VERDON (04500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00417613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |