Permis de construire Logement N° 00417316S0008

Permis de construire n° 00417316S0008 à Saint-André-les-Alpes pour 66 m² de logement, Chem Des Espinasses

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 00417316S0008

Demandeur

TIE BREAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Espinasses, le permis de construire n° 00417316S0008 a été délivré le 8 juillet 2016 à Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TIE BREAK.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Alpes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Saint-André-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Alpes Code postal 04170 Identifiant INSEE 04173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIE BREAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792015398
SIRET
79201539800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00417316S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Espinasses, à Saint-André-les-Alpes (04170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TIE BREAK et accordé le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00417316S0008, déposé en mairie de Saint-André-les-Alpes.

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