Permis de construire Logement N° 00417313S0007

Permis de construire n° 00417313S0007 à Saint-André-les-Alpes pour 46 m² de logement, Rte De Digne

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 00417313S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00417313S0007 porte sur un projet situé Rte De Digne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC504, AC502. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Alpes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet à Saint-André-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC504 AC502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Alpes Code postal 04170 Identifiant INSEE 04173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 174 m²
Total 128 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-ALPES (04170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00417313S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Digne, à Saint-André-les-Alpes (04170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00417313S0007, déposé en mairie de Saint-André-les-Alpes.

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