Permis de construire n° 00416720S0001 à La Robine-sur-Galabre pour 440 m² de locaux, 36 Chem De Pudoyer Lambert
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 00416720S0001
Demandeur
GAEC LA FERME DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Chem De Pudoyer Lambert, le permis de construire n° 00416720S0001 a été délivré le 6 juin 2020 à La Robine-sur-Galabre (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GAEC LA FERME DU CHATEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Robine-sur-Galabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Robine-sur-Galabre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- La Robine-sur-Galabre Code postal 04000 Identifiant INSEE 04167
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 440 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 210 m² | 440 m² |
| Total | 230 m² | 440 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 210 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 440 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 210 m² | 440 m² |
| Total locaux | 230 m² | 440 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 210 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829356757
- SIRET
- 82935675700023
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA ROBINE-SUR-GALABRE (04000)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00416720S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |