Permis de construire Logement N° 00416715S0003

Permis de construire n° 00416715S0003 à La Robine-sur-Galabre pour 35 m² de logement, Rte De Barles Tanaron

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 janvier 2016

Dossier PC n° 00416715S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Robine-sur-Galabre (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00416715S0003 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016, pour un projet situé Rte De Barles Tanaron.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Robine-sur-Galabre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 539 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Robine-sur-Galabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tanaron

Territoires administratifs

Commune
La Robine-sur-Galabre Code postal 04000 Identifiant INSEE 04167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROBINE-SUR-GALABRE (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00416715S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Barles Tanaron, à La Robine-sur-Galabre (04000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416715S0003, déposé en mairie de La Robine-sur-Galabre.

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