Permis de construire Logement N° 0041662500005

Permis de construire n° 0041662500005 à Riez pour 79 m² de logement, 367 Rue Edouard Dauphin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0041662500005

Demandeur

SASU DEBUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041662500005, délivré le 20 novembre 2025 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 367 Rue Edouard Dauphin. La demande émane de SASU DEBUCK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1348. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

39 230 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2026

Localisation du projet à Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riez Code postal 04500 Identifiant INSEE 04166

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU DEBUCK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917818312
SIRET
91781831200022
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RIEZ (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041662500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 367 Rue Edouard Dauphin, à Riez (04500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SASU DEBUCK et accordée le 20 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041662500005, déposé en mairie de Riez.

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