Permis de construire n° 0041662000009 à Riez pour 45 m² de locaux, Plaine De Millarettes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 0041662000009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041662000009 a été délivré le 18 décembre 2020 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plaine De Millarettes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1100, D1103, D1175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riez Code postal 0 Identifiant INSEE 04166
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
| Total | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
| Total locaux | 19 m² | 45 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041662000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |