Permis de construire Locaux N° 0041661600003

Permis de construire à Riez pour 260 m² de locaux - 7278 Samson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7278 Samson, Riez (04500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041661600003, instruit par la commune de Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 0041661600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041661600003, délivré le 22 avril 2016 à Riez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7278 Samson, Riez (04500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1694, F1719, F1721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 438 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Dépôt

10/05/2017

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1694 F1719 F1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riez Code postal 0 Identifiant INSEE 04166
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 087 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 347 m²
Total	1 087 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce et services	922 m²	0 m²	0 m²	922 m²
Entrepôt	75 m²	260 m²	260 m²	335 m²
Total locaux	1 087 m²	260 m²	260 m²	1 347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEZ (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041661600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7278 Samson, Riez (04500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041661600003, instruit par la commune de Riez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riez

DP n°0041662500027 Logement Autorisé

57 Allee Louis Gardiol

Riez (04500)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 146 m² SDP

PC n°0041662500005 Logement Terminé

367 Rue Edouard Dauphin

Riez (04500)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 79 m² SDP SASU DEBUCK

DP n°0041662500014 Locaux Autorisé

Hubac Des Tapis

Riez (04500)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 20 m² SDP

PC n°0041662500001 Locaux Autorisé

110 Rue Rene Cassin

Riez (04500)

Nouvelle construction

19 juin 2025 182 m² SDP EPS LUMIERE DE RIEZ

PC n°0041662500002 Logement Commencé

Chemin De La Rouguiere

Riez (04500)

Nouvelle construction

17 juin 2025 90 m² SDP

DP n°0041662500010 Logement Autorisé

2 Rue De L'ormeau

Riez (04500)

Transformation sans extension

16 juin 2025 26 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riez

Permis d'aménager à Riez

5 autorisations

Permis de démolir à Riez

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riez

Autres types d'autorisations à Riez

Caractéristiques du projet