Permis de construire Locaux N° 00416421S0001

Permis de construire n° 00416421S0001 à Revest-Saint-Martin pour 54 m² de locaux, Corraine

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 00416421S0001

Demandeur

TENSOL REVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Corraine, le permis de construire n° 00416421S0001 a été délivré le 5 décembre 2023 à Revest-Saint-Martin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). TENSOL REVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB219, OB220, OB500. L'instruction du dossier a duré 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revest-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB219 OB220 OB500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corraine

Territoires administratifs

Commune
Revest-Saint-Martin Code postal 04230 Identifiant INSEE 04164

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Industrie 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENSOL REVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
790883946
SIRET
79088394600028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00416421S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Corraine, à Revest-Saint-Martin (04230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TENSOL REVEST et accordée le 5 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416421S0001, déposé en mairie de Revest-Saint-Martin.

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