Permis de construire Logement N° 00416413D0001

Permis de construire n° 00416413D0001 à Revest-Saint-Martin pour 167 m² de logement, La Blache

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 00416413D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Revest-Saint-Martin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00416413D0001 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013, pour un projet situé La Blache.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A697. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Revest-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blache

Territoires administratifs

Commune
Revest-Saint-Martin Code postal 04230 Identifiant INSEE 04164

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00416413D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Blache, à Revest-Saint-Martin (04230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00416413D0001, déposé en mairie de Revest-Saint-Martin.

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