Retour aux autorisations de Revest-du-Bion

Permis de construire Locaux N° 0041632000002

Permis de construire à Revest-du-Bion pour 54 m² de locaux - D 950 La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D 950 La Tour, Revest-du-Bion (04150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION et accordé le 9 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041632000002, instruit par la commune de Revest-du-Bion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0041632000002

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0041632000002, délivré le 9 novembre 2020 à Revest-du-Bion (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé D 950 La Tour, Revest-du-Bion (04150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1132.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Revest-du-Bion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revest-du-Bion Code postal 04150 Identifiant INSEE 04163
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	876 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	930 m²
Total	876 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	876 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334353471
SIRET: 33435347100553
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041632000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D 950 La Tour, Revest-du-Bion (04150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION et accordé le 9 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041632000002, instruit par la commune de Revest-du-Bion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revest-du-Bion

PC n°0041632500001 Locaux Autorisé

Route De Sault Les Cabanes

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 384 m² SDP

DP n°0041632400011 Locaux Autorisé

Les Coutelier

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 41 m² SDP ENEDIS

PC n°0041632400002 Locaux Autorisé

Chemi Jean-Vincent

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

12 juil. 2024 268 m² SDP

PC n°0041632400001 Logement Commencé

Allee Des Aubepines Lotissement Le Clos Des Moissons Lot 2

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

16 mai 2024 71 m² SDP

PC n°0041632300005 Logement Autorisé

110 Avenu Brochery

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 82 m² SDP

PC n°0041632300004 Locaux Autorisé

Route De Sederon Combe De Bordeaux

Revest-du-Bion (04150)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 400 m² SDP GAEC LE MICHELET

Autres types d'autorisations à Revest-du-Bion

Permis de démolir à Revest-du-Bion

1 autorisation