Permis de construire n° 00416221S0005 à Revest-des-Brousses pour 136 m² de locaux, Les Cadettes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 00416221S0005
Demandeur
SCI EDEN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Revest-des-Brousses (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00416221S0005 porte sur un projet situé Les Cadettes. Le projet est porté par SCI EDEN IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G247, 0G246, 0D38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-des-Brousses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Revest-des-Brousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cadettes
Territoires administratifs
- Commune
- Revest-des-Brousses Code postal 04150 Identifiant INSEE 04162
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² |
| Locaux | 98 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 234 m² |
| Total | 546 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 234 m² |
| Total locaux | 98 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EDEN IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449509314
- SIRET
- 44950931400000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- REVEST-DES-BROUSSES (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00416221S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |