Retour aux autorisations de Revest-des-Brousses

Permis de construire Locaux N° 00416220S0005

Permis de construire à Revest-des-Brousses pour 495 m² de locaux - Les Savels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Savels, Revest-des-Brousses (04150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE L'ALPINE DES COLLINES et accordé le 9 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416220S0005, instruit par la commune de Revest-des-Brousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 00416220S0005

Demandeur

GAEC RECONNU DE L'ALPINE DES COLLINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00416220S0005, délivré le 9 septembre 2020 à Revest-des-Brousses (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Savels, Revest-des-Brousses (04150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L'ALPINE DES COLLINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A28, 0A30, 0A700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Revest-des-Brousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A28 0A30 0A700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Savels

Territoire administratif

Commune: Revest-des-Brousses Code postal 04150 Identifiant INSEE 04162
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 139 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	1 634 m²
Total	1 139 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 139 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	1 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE L'ALPINE DES COLLINES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 521896266
SIRET: 52189626600017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: REVEST-DES-BROUSSES (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00416220S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Savels, Revest-des-Brousses (04150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE L'ALPINE DES COLLINES et accordé le 9 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416220S0005, instruit par la commune de Revest-des-Brousses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revest-des-Brousses

PC n°0041622600001 Logement Autorisé

Hameau Du Petit Gubian

Revest-des-Brousses (04150)

Nouvelle construction

29 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0041622500003 Logement Autorisé

La Baume

Revest-des-Brousses (04150)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 88 m² SDP

PC n°0041622500001 Logement Autorisé

Bandoly

Revest-des-Brousses (04150)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 454 m² SDP COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

PC n°0041622300004 Locaux Commencé

Quart Les Prieisses

Revest-des-Brousses (04150)

Extension sans transformation

07 nov. 2023 177 m² SDP

DP n°0041622300014 Logement Autorisé

7026 Le Village

Revest-des-Brousses (04150)

Transformation sans extension

05 sept. 2023 18 m² SDP SCI LESBROS RENAISSANCE

PC n°0041622200008 Locaux Autorisé

Route Departementale Lauriasse

Revest-des-Brousses (04150)

Extension sans transformation

14 juin 2023 41 m² SDP COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Revest-des-Brousses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Revest-des-Brousses

Caractéristiques du projet