Permis de construire n° 00416220S0005 à Revest-des-Brousses pour 495 m² de locaux, Les Savels
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 00416220S0005
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ALPINE DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revest-des-Brousses (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00416220S0005 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé Les Savels. GAEC RECONNU DE L'ALPINE DES COLLINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A28, 0A30, 0A700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revest-des-Brousses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Revest-des-Brousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Savels
Territoires administratifs
- Commune
- Revest-des-Brousses Code postal 04150 Identifiant INSEE 04162
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 139 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 634 m² |
| Total | 1 139 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 139 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 1 139 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L'ALPINE DES COLLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521896266
- SIRET
- 52189626600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REVEST-DES-BROUSSES (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00416220S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |