Permis de construire Mixte N° 0041612600005

Permis de construire n° 0041612600005 à Méolans-Revel pour 102 m² de logement et locaux, Bon Aubert

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0041612600005

Demandeur

COMMUNE DE MEOLANS REVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bon Aubert, le permis de construire n° 0041612600005 a été délivré le 29 avril 2026 à Méolans-Revel (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE MEOLANS REVEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est Y408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méolans-Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 480 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méolans-Revel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Y408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méolans-Revel Code postal 04340 Identifiant INSEE 04161

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 42 m²
Total 17 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 42 m²
Total locaux 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 42 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEOLANS REVEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401618
SIRET
21040161800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041612600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 480 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bon Aubert, à Méolans-Revel (04340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEOLANS REVEL et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041612600005, déposé en mairie de Méolans-Revel.

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