Permis de construire Mixte N° 0041612600005

Permis de construire à Méolans-Revel pour 102 m² de logement et locaux - Bon Aubert

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0041612600005

Demandeur

COMMUNE DE MEOLANS REVEL

Cette page présente le permis de construire n° 0041612600005, délivré le 29 avril 2026 à Méolans-Revel (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bon Aubert, Méolans-Revel (04340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEOLANS REVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 25 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

899 480 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méolans-Revel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Y408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méolans-Revel Code postal 04340 Identifiant INSEE 04161

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 42 m²
Total 17 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEOLANS REVEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401618
SIRET
21040161800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041612600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 480 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bon Aubert, Méolans-Revel (04340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEOLANS REVEL et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041612600005, instruit par la commune de Méolans-Revel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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