Permis de construire à Reillanne pour 4 537 m² de locaux - Le Mas Des Pres
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 00416016S0005
Demandeur
SCI LE MAS DES PRES
Cette page présente le permis de construire n° 00416016S0005, délivré le 22 juin 2016 à Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Mas Des Pres, Reillanne (04110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MAS DES PRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 537 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reillanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Des Pres
Territoire administratif
- Commune
- Reillanne Code postal 04110 Identifiant INSEE 04160
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 022 m² | 4 537 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 4 508 m² | 5 530 m² |
| Total | 1 022 m² | 4 537 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 4 508 m² | 5 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 022 m² | 4 537 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 4 508 m² | 5 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 69
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MAS DES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752430983
- SIRET
- 75243098300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00416016S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |