Permis de construire Locaux N° 00416014D0009

Permis de construire n° 00416014D0009 à Reillanne pour 9 m² de locaux, Place De La Liberation

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 octobre 2014

Dossier PC n° 00416014D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Liberation, le permis de construire n° 00416014D0009 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014 à Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F868. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reillanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Reillanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reillanne Code postal 04110 Identifiant INSEE 04160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m²
Total 61 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Autres activités 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00416014D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 octobre 2014
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Liberation, à Reillanne (04110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00416014D0009, déposé en mairie de Reillanne.

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