Permis de construire Mixte N° 00415914D0001

Permis de construire à Redortiers pour 585 m² de logement et locaux - La Grange Du Bois

Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 31 mars 2014 · Dossier PC n° 00415914D0001 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00415914D0001, délivré le 31 mars 2014 à Redortiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Grange Du Bois, Redortiers (04150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 9 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E52, E53, E76.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/03/2014
Surface du terrain
81 700 m²
Surface existante avant
504 m²
Surface créée
240 m²
Variation nette
+81 m²
Surface totale après
585 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/02/2014
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Redortiers

Adresse
La Grange Du Bois, Redortiers (04150)
Lieu-dit
La Grange Du Bois
Commune
Code postal
04150
Parcelles cadastrales
E52, E53, E76
Code INSEE
04159

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 9 m² 159 m² 0 m² 0 m² 168 m² 399 m²
Locaux 273 m² 72 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 186 m²
Total 504 m² 81 m² 159 m² 0 m² 159 m² 81 m² 585 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 273 m² 72 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
REDORTIERS (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00415914D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04159 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Du Bois, Redortiers (04150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415914D0001, instruit par la commune de Redortiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Redortiers