Permis de construire n° 0041582400004 à Quinson pour 342 m² de locaux, 770 Rue Emancipatrice
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PC n° 0041582400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 770 Rue Emancipatrice, le permis de construire n° 0041582400004 a été délivré le 26 août 2025 à Quinson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E465. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quinson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinson Code postal 04500 Identifiant INSEE 04158
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 480 m² |
| Total | 138 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 480 m² |
| Total locaux | 138 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINSON (04500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041582400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |