Permis de construire Locaux N° 0041582200006

Permis de construire n° 0041582200006 à Quinson pour 34 m² de locaux, Place De La Paix

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2023

Dossier PC n° 0041582200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041582200006 a été délivré le 23 avril 2023 à Quinson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place De La Paix.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E30. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinson Code postal 04500 Identifiant INSEE 04158

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 3 m² 0 m² 0 m² 31 m² -28 m² 93 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 121 m² 3 m² 31 m² 0 m² 31 m² 3 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINSON (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041582200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place De La Paix, à Quinson (04500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041582200006, déposé en mairie de Quinson.

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