Permis de construire n° 0041571700001 à Puimoisson pour 910 m² de locaux, Birone
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 0041571700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041571700001 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé Birone.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z504, Z506, Z507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puimoisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puimoisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puimoisson Code postal 04410 Identifiant INSEE 04157
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 028 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 028 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 028 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 1 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUIMOISSON (04410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041571700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |