Permis de construire Logement N° 0041552400001

Permis de construire n° 0041552400001 à Prads-Haute-Bléone pour 31 m² de logement, Chem Du Gombain Hameau De La Faviere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0041552400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Prads-Haute-Bléone (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041552400001 porte sur un projet situé Chem Du Gombain Hameau De La Faviere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B236, B520, B521. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prads-Haute-Bléone.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prads-Haute-Bléone

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B520 B521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Faviere

Territoires administratifs

Commune
Prads-Haute-Bléone Code postal 04420 Identifiant INSEE 04155

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADS-HAUTE-BLEONE (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041552400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Gombain Hameau De La Faviere, à Prads-Haute-Bléone (04420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041552400001, déposé en mairie de Prads-Haute-Bléone.

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