Permis de construire Logement N° 00415421S0004

Permis de construire n° 00415421S0004 à Pontis pour 78 m² de logement, Fontbelle Fontbelle

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 00415421S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fontbelle Fontbelle, le permis de construire n° 00415421S0004 a été délivré le 10 août 2021 à Pontis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A201, A200. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 380 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
13/07/2022
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A202 A201 A200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontbelle

Territoires administratifs

Commune
Pontis Code postal 05160 Identifiant INSEE 04154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 198 m²
Total 120 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00415421S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontbelle Fontbelle, à Pontis (05160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00415421S0004, déposé en mairie de Pontis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontis