Permis de construire n° 00415420S0003 à Pontis pour 120 m² de locaux, Chauchais Le Chauchais
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 00415420S0003
Demandeur
SCEA JTLM MON PAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00415420S0003 a été délivré le 6 octobre 2020 à Pontis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chauchais Le Chauchais. Le dossier a été déposé par SCEA JTLM MON PAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D326. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Pontis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chauchais
Territoires administratifs
- Commune
- Pontis Code postal 05160 Identifiant INSEE 04154
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 230 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 350 m² |
| Total | 7 230 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 230 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 350 m² |
| Total locaux | 7 230 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JTLM MON PAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 837607555
- SIRET
- 83760755500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PONTIS (05160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00415420S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 06/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |