Permis de construire Locaux N° 00415413S0003

Permis de construire n° 00415413S0003 à Pontis pour 80 m² de locaux, L Eglise

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 00415413S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00415413S0003 a été délivré le 5 octobre 2013 à Pontis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D616. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 070 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Pontis Code postal 05160 Identifiant INSEE 04154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 115 m²
Total 35 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 115 m²
dont Entrepôt 35 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 115 m²
Total locaux 35 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIS (05160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00415413S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Eglise, à Pontis (05160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415413S0003, déposé en mairie de Pontis.

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