Permis de construire Logement N° 0041522500008

Permis de construire n° 0041522500008 à Pierrevert pour 216 m² de logement, 43 Avenue De Mautemps

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0041522500008

Demandeur

C 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041522500008 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 43 Avenue De Mautemps. La demande émane de C 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP235, AP236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP235 AP236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951098730
SIRET
95109873000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
STE TULLE (04220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041522500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Avenue De Mautemps, à Pierrevert (04860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C 3 et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041522500008, déposé en mairie de Pierrevert.

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