Permis de construire Logement N° 0041522300036

Permis de construire n° 0041522300036 à Pierrevert pour 262 m² de logement, 12 Rue De La Frache

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0041522300036

Demandeur

MAISON MARTIN PIERREVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2023 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041522300036 porte sur un projet situé 12 Rue De La Frache. Le demandeur déclaré est MAISON MARTIN PIERREVERT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 13 m² 249 m² 0 m² 249 m² 13 m² 262 m²
Total 249 m² 13 m² 249 m² 0 m² 249 m² 13 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON MARTIN PIERREVERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979672367
SIRET
97967236700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREVERT (04860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041522300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Frache, à Pierrevert (04860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON MARTIN PIERREVERT et accordée le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041522300036, déposé en mairie de Pierrevert.

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