Permis de construire Mixte N° 0041522200002

Permis de construire n° 0041522200002 à Pierrevert pour 302 m² de logement et locaux, 9 Avenue Marius Grassi

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0041522200002

Demandeur

LILIONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041522200002 a été délivré le 26 avril 2022 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Avenue Marius Grassi. Le dossier a été déposé par LILIONA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 151 m² d'habitation et 151 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS227. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

701 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILIONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887643286
SIRET
88764328600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREVERT (04860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041522200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Avenue Marius Grassi, à Pierrevert (04860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LILIONA et accordé le 26 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 151 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041522200002, déposé en mairie de Pierrevert.

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