Permis de construire n° 0041521700033 à Pierrevert pour 603 m² de locaux, Ch Des Ferrages
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 0041521700033
Demandeur
COMMUNE DE PIERREVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2018 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041521700033 porte sur un projet situé Ch Des Ferrages. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREVERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pierrevert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401527
- SIRET
- 21040152700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERREVERT (04860)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERREVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041521700033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |