Permis de construire Logement N° 00415214J0009

Permis de construire n° 00415214J0009 à Pierrevert pour 627 m² de logement, Imp Chrestianes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 00415214J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00415214J0009 a été délivré le 3 octobre 2014 à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Chrestianes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 584 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrevert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrevert Code postal 04860 Identifiant INSEE 04152

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - 2 6
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00415214J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Chrestianes, à Pierrevert (04860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415214J0009, déposé en mairie de Pierrevert.

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